Mentions légales

1/ Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creativestudio.digital l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Éditeur et propriétaire :

Altiery RUTIL exerçant sous la dénomination commerciale “CREATIVE Studio”, entreprise individuelle.

  • N° SIRET : 515 342 988 00059
  • Code APE : 7420Z
  •  Adresse: 700 Boulevard des Républicains Espagnols 34110 FRONTIGNAN

 

1.2 Propriété intellectuelle et directeur de la publication :

Altiery RUTIL – Design  et contenu du site internet créé par CREATIVE Studio – contact@creativestudio.digital – 06 75 11 20 74.

1.3 Crédits photos : CREATIVE Studio – Altiery RUTIL.

1.4 Hébergeur : OVH – Siège social  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – RCS Lille Métropole Siret 424 761 419 00045.

 

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.creativestudio.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.creativestudio.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.creativestudio.digital

Le site www.creativestudio.digital est mis à jour régulièrement par l’agence CREATIVE Studio. 

2.1 Description des services fournis:

Le site www.creativestudio.digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

CREATIVE Studio s’efforce de fournir sur le site www.creativestudio.digital des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.creativestudio.digital sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.creativestudio.digital ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Limitations contractuelles sur les données techniques:

LE SITE UTILISE LA TECHNOLOGIE XHTML/CSS, PHP ET JAVASCRIPT.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

2.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons:

L’Agence web CREATIVE Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence CREATIVE Studio, représentée par Altiery RUTIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 2.4 Limitations de responsabilités:

CREATIVE Studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.creativestudio.digital, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires à son bon usage, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2.5 Liens hypertextes

Le site www.creativestudio.digital contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. CREATIVE Studio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3/ Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.creativestudio.digital, des données personnelles peuvent être recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition des utilisateurs. CREATIVE Studio collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse de CREATIVE Studio et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.